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Conditions générales d'utilisation

Sommaire

1. Portée des Services2. Éligibilité3. Utilisation des Services4. Informations sur les produits et services (Remorques St-Jean inc)5. Services AI (Powersport.ai)6. Soumissions des utilisateurs7. Confidentialité8. Propriété intellectuelle / Droits d'auteur (Powersport.ai)9. Témoins et outils de suivi (Les deux)10. Communications marketing (Les deux)11. Paiements (Remorques St-Jean inc)12. Partage des renseignements personnels (Les deux)13. Déni de garantie et limitation de responsabilité (Les deux)14. Indemnisation (Les deux)15. Modifications des Services et des Conditions (Les deux)16. Droit applicable et juridiction (Les deux)17. Divisibilité18. Accord complet19. Coordonnées (Les deux)

Date d'entrée en vigueur : 1 octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites Web et services exploités par Powersport.ai (« Powersport.ai », « nous » ou « notre ») et Remorques St-Jean inc (« Remorques St-Jean inc », « nous » ou « notre ») (collectivement, les « Services »).

En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

1. Portée des Services

Les Services comprennent :

•Powersport.ai : plateforme alimentée par l'IA fournissant des comparaisons de véhicules, des analyses marketing, des recommandations personnalisées et d'autres outils AI pour les utilisateurs.
•Remorques St-Jean inc : concessionnaire de véhicules récréatifs basé au Québec, offrant des informations sur les produits, des formulaires de contact et des services aux utilisateurs.

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, qu'ils se trouvent au Québec, ailleurs au Canada ou à l'international.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser les Services.

Les Services sont principalement destinés aux utilisateurs situés au Québec et au Canada, mais peuvent être consultés à l'international.

3. Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière légale et conforme à ces Conditions. Vous ne devez pas :

•enfreindre les lois ou règlements applicables
•fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
•interférer avec la sécurité ou le fonctionnement des Services
•tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données
•télécharger des virus ou logiciels malveillants
•adopter un comportement abusif, harcelant ou préjudiciable

Nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre l'accès aux Services à notre discrétion.

4. Informations sur les produits et services (Remorques St-Jean inc)

Remorques St-Jean inc fournit des informations sur les véhicules récréatifs, produits, services et promotions.

Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas :

•une offre contraignante
•un conseil financier ou légal
•une recommandation professionnelle

Les prix, disponibilités et promotions peuvent changer sans préavis.

5. Services AI (Powersport.ai)

Powersport.ai fournit notamment :

•Comparaisons de produits alimentées par l'IA
•Recommandations personnalisées
•Analyses et données marketing

Les services AI sont uniquement à titre informatif. Toute décision basée sur les recommandations de l'IA relève de votre responsabilité. Powersport.ai ne garantit pas l'exactitude ou l'adéquation des informations.

6. Soumissions des utilisateurs

Lorsque vous soumettez des informations via des formulaires, chat ou plateformes AI :

•Vous certifiez qu'elles sont exactes et complètes
•Vous avez le droit de les soumettre
•Elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers

Vous accordez à Powersport.ai et Remorques St-Jean inc une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ces soumissions conformément à la Politique de confidentialité et aux activités commerciales.

7. Confidentialité

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, expliquant comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés conformément à la Loi 25 du Québec et aux lois canadiennes applicables.

8. Propriété intellectuelle / Droits d'auteur (Powersport.ai)

Tout le contenu des Services, y compris textes, images, logos, graphiques, résultats AI, code, design, mise en page et logiciels, est la propriété exclusive de Powersport.ai ou de ses concédants.

Vous ne pouvez pas :

•copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées
•utiliser le contenu à des fins commerciales

sans le consentement écrit préalable de Powersport.ai.

Remorques St-Jean inc peut utiliser ses propres marques et contenus, mais tout contenu lié à l'IA, aux analyses ou à la plateforme reste la propriété exclusive de Powersport.ai.

9. Témoins et outils de suivi (Les deux)

Les Services utilisent des témoins, outils de suivi et d'analytique, incluant :

•Google Analytics
•Pixel Meta / Facebook
•Outils de reciblage publicitaire

Vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur, bien que certaines fonctionnalités puissent être limitées.

10. Communications marketing (Les deux)

Avec votre consentement exprès, nous pouvons envoyer :

•Infolettres
•Promotions
•Messages SMS
•Communications transactionnelles

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

11. Paiements (Remorques St-Jean inc)

Remorques St-Jean inc ne traite aucun paiement en ligne actuellement.

Les paiements futurs pourraient être traités de manière sécurisée via Stripe.

12. Partage des renseignements personnels (Les deux)

Nous pouvons partager les renseignements personnels avec des fournisseurs de services de confiance :

•Plateformes CRM
•Plateformes marketing
•Services d'envoi de courriels (Mailgun, SendGrid)

Certains fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Les renseignements sont protégés conformément aux lois applicables.

13. Déni de garantie et limitation de responsabilité (Les deux)

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

Ni Powersport.ai ni Remorques St-Jean inc ne sont responsables :

•des dommages directs, indirects ou consécutifs
•de la perte de données ou de profits
•de l'interruption des activités

L'utilisation des Services se fait à vos risques. Rien dans cette section ne limite vos droits en vertu des lois québécoises sur la protection du consommateur.

14. Indemnisation (Les deux)

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Powersport.ai et Remorques St-Jean inc pour toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de :

•votre utilisation des Services
•la violation de ces Conditions
•la violation de la loi applicable
•la violation des droits de tiers

15. Modifications des Services et des Conditions (Les deux)

Nous pouvons mettre à jour les Services, leurs fonctionnalités ou ces Conditions à tout moment. La « Date d'entrée en vigueur » sera mise à jour en conséquence.

La poursuite de l'utilisation des Services constitue une acceptation des Conditions révisées.

16. Droit applicable et juridiction (Les deux)

Ces Conditions sont régies par la loi du Québec et les lois fédérales applicables du Canada.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sous réserve de la législation applicable en matière de protection du consommateur.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

18. Accord complet

Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord relatif à votre utilisation des Services.

19. Coordonnées (Les deux)

Remorques St-Jean inc

Adresse : 930 Bd des Ruisseaux, MONT-LAURIER, QC, J9L 0C6, CA

Courriel : remorquesstjean@gmail.com

Téléphone : 819-660-0735

© 2026 Remorques St-Jean inc.ver 2026-10-01